Agence immobilière : comment le loyer est versé au propriétaire ?

Lorsqu'un propriétaire confie la gestion locative de son logement à une agence immobilière, celle-ci peut prendre en charge l'ensemble du circuit financier : encaissement du loyer auprès du locataire, déduction des sommes dues et reversement du montant au propriétaire. Le fonctionnement dépend toutefois du mandat de gestion signé entre les parties et des modalités prévues par l'agence.

Étape

Opération

Intervenant principal

1

Le locataire règle son loyer

Locataire

2

L'agence encaisse le loyer

Agence immobilière

3

L'agence vérifie les sommes encaissées

Agence

4

Les frais et sommes éventuellement dus sont déduits

Agence

5

Le montant revenant au propriétaire est calculé

Agence

6

Le solde est reversé

Agence → Propriétaire

7

Un relevé de gestion est transmis

Agence → Propriétaire

 

Le rôle de l’agence dans l’encaissement du loyer

 

Dans le cadre d'un mandat de gestion locative, le propriétaire donne à l'agence le pouvoir de gérer son bien pour son compte, c'est avec elle que le locataire signe son bail de location. L'agence peut notamment être chargée de réclamer les loyers, de les encaisser et d'effectuer les opérations financières prévues dans le mandat. Le locataire ne verse donc pas nécessairement son loyer directement au propriétaire. Lorsque l'agence est chargée de l'encaissement, le paiement est effectué selon les coordonnées et les modalités communiquées au locataire. L'agence devient alors l'intermédiaire entre les deux parties pour le traitement du paiement. Cette organisation permet notamment au propriétaire de ne pas avoir à suivre chaque mois les règlements, les éventuels retards ou les relances.

 

 

Comment l’argent passe de l’agence au propriétaire ?

 

Le fonctionnement peut être résumé simplement : le locataire paie l'agence, l'agence comptabilise le règlement puis reverse au propriétaire les sommes qui lui reviennent. Le montant reversé n'est donc pas identique au montant du loyer payé par le locataire. L'agence peut notamment prélever les honoraires de gestion prévus au mandat, ainsi que certaines autres sommes lorsqu'elles sont justifiées et prévues par les documents contractuels.

Par exemple, pour un loyer de 800 €, une agence appliquant des honoraires de gestion de 7 %, hors éventuels autres éléments, pourrait retenir 56 € de frais de gestion. Le propriétaire recevrait alors 744 €, avant prise en compte d'autres opérations éventuelles.

Opération mensuelle

Exemple

Loyer encaissé

800 €

Honoraires de gestion à 7 %

– 56 €

Montant reversé

744 €

Cet exemple est volontairement simplifié : le calcul réel dépend du mandat de gestion, de la structure tarifaire de l'agence et des éventuelles autres opérations enregistrées sur le compte de gestion.

 

 

Quand l’agence verse-t-elle le loyer au propriétaire ?

 

Il n'existe pas nécessairement une date unique applicable à toutes les agences. La périodicité et les modalités du reversement doivent être vérifiées dans le mandat de gestion et dans les conditions contractuelles de l'agence. Certaines agences effectuent un reversement mensuel, après encaissement et traitement du règlement. Le propriétaire peut alors recevoir son relevé de gestion accompagné ou suivi du virement correspondant. Le calendrier peut également dépendre de la date à laquelle le locataire paie effectivement son loyer. Un locataire qui règle son loyer en retard peut donc entraîner un décalage du reversement au propriétaire.

 

 

Que se passe-t-il si le locataire ne paie pas ?

 

Il faut distinguer le loyer dû du loyer effectivement encaissé. L'agence ne peut pas reverser au propriétaire une somme qu'elle n'a pas reçue, sauf si un dispositif spécifique, comme une garantie des loyers impayés, intervient selon les conditions prévues au contrat.

En cas de retard, l'agence peut être chargée d'effectuer les relances du locataire et de mettre en œuvre les procédures prévues dans le cadre de sa mission de gestion.

Le propriétaire doit donc regarder son relevé de gestion pour savoir si le montant attendu correspond à un loyer effectivement encaissé ou si une situation particulière explique l'absence ou la diminution du versement.

 

 

Et si le propriétaire possède plusieurs logements ?

 

Lorsque l'agence gère plusieurs biens pour le même propriétaire, chaque logement fait généralement l'objet d'un suivi comptable permettant d'identifier les loyers et dépenses correspondants. Le propriétaire peut ainsi recevoir plusieurs lignes ou plusieurs relevés correspondant aux différents logements. Dans certains cas, l'agence peut également effectuer un virement global, accompagné d'un relevé permettant d'en retrouver le détail.

 

 

Le relevé de gestion transmis au propriétaire

 

Le propriétaire doit pouvoir suivre les opérations réalisées sur son bien. L'agence lui transmet généralement un relevé de gestion, qui permet de comprendre comment le montant finalement reversé a été déterminé. Le document peut notamment faire apparaître les loyers encaissés, les frais de gestion, les dépenses réglées pour le compte du propriétaire et le solde à reverser.

Élément du relevé

Rôle

Loyer

Montant facturé au locataire

Encaissement

Somme effectivement reçue

Honoraires de gestion

Rémunération de l'agence

Dépenses

Sommes payées pour le compte du propriétaire

Régularisations

Corrections ou ajustements comptables

Solde propriétaire

Montant finalement reversé

 

 

Les frais prélevés par l’agence

 

Le propriétaire doit porter une attention particulière aux honoraires de gestion locative. Ils correspondent à la rémunération de l'agence pour les missions qui lui sont confiées. Le mode de calcul varie selon les agences. Les honoraires peuvent notamment être exprimés sous la forme d'un pourcentage des loyers encaissés ou selon une tarification définie dans le mandat.

Il faut également distinguer les honoraires de gestion des autres frais pouvant intervenir dans la relation locative. Une dépense engagée pour le compte du propriétaire ne constitue pas nécessairement une rémunération de l'agence. La lecture du barème tarifaire, du mandat et du relevé de gestion permet donc de comprendre précisément pourquoi le montant reversé est différent du loyer initial.

Que se passe-t-il à la fin du mandat de gestion ?

 

Lorsque le mandat prend fin, l'agence cesse progressivement d'assurer les missions qui lui étaient confiées. Les modalités de clôture doivent permettre de déterminer les sommes restant dues au propriétaire, les éventuelles dépenses en cours et les opérations à régulariser.

La question des loyers encaissés mais non encore reversés, des dépôts de garantie et des éventuelles régularisations doit notamment être traitée lors de la clôture de la gestion.

Si vous êtes intéressé par les métiers des agences immobilières, consultez notre article sur le sujet.

 

Zacharie Antoine, expert immobilier

Zacharie Antoine

Expert immobilier indépendant, spécialisé dans l’évaluation de biens résidentiels, commerciaux et patrimoniaux depuis 15 ans. Mon approche repose sur une analyse rigoureuse des données techniques, juridiques et urbanistiques, complétée par une lecture précise des dynamiques du marché local.