Informations juridiques immobilier
Le premier investissement immobilier de A à Z
Le premier investissement immobilier : comprendre, préparer et réussir son projet Le premier investissement immobilier représente souvent le point de départ de la constitution d’un patrimoine. Contrairement à l’achat d’une résidence principale, cette opération ne…
La réglementation des parkings privés
La réglementation des parkings privés Le stationnement constitue aujourd’hui un élément majeur de l’aménagement immobilier. Qu’il s’agisse d’un immeuble résidentiel, d’un centre commercial, d’un immeuble de bureaux ou d’un ensemble mixte, la présence d’un parking…
Le marquage et le piquetage de chantier
Le marquage et le piquetage de chantier Le marquage et le piquetage de chantier constituent la première opération réalisée sur le terrain avant le début des travaux. Ils permettent de transformer les informations contenues dans les plans en repères visibles et…
Le chalet sur pilotis sur un terrain non constructible
Construire un chalet sur pilotis sur un terrain non constructible Dans le secteur immobilier, il est fréquent que des propriétaires souhaitent valoriser un terrain classé comme non constructible en y installant un chalet sur pilotis. Cette solution est souvent…
La grille de vétusté
La grille de vétusté La gestion immobilière repose sur un équilibre délicat entre les droits du propriétaire et ceux du locataire. Parmi les questions les plus sensibles figure celle de l’usure du logement au fil du temps. Aucun bien immobilier ne conserve son état…
Le sequestre notarial
Séquestre chez le notaire : définition et informations immobilières Le séquestre notarial constitue un mécanisme central du droit immobilier français. Il permet de sécuriser les opérations juridiques impliquant des flux financiers importants, notamment les ventes…
La loi Chatel : qu’est-ce que c’est ?
La loi Chatel : résiliation et protection du consommateur en matière d’assurance immobilière La loi Chatel constitue une réforme majeure du droit de la consommation appliqué aux contrats à reconduction tacite, et plus particulièrement aux contrats d’assurance. Adoptée…
La loi Carrez : qu’est-ce que c’est ?
Loi Carrez : définition, législation et application La loi Carrez, issue de la Loi n°96-1107 du 18 décembre 1996, s’inscrit dans le prolongement de la Loi du 10 juillet 1965, qui constitue le socle du régime juridique de la copropriété en France. Elle doit son nom au…
Bail de location meublée : modèle et informations
Le bail de location meublée Depuis la mise en application de la loi ALUR en 2015, la location meublée repose sur des règles strictes visant à encadrer les pratiques et à sécuriser les relations entre propriétaires et locataires. Désormais, la rédaction d’un bail ne…
Acte de cautionnement : Définition, modèle, fonctionnement
L’acte de cautionnement La caution, aussi appelée garant, est une personne qui s’engage à régler les dettes locatives d’un locataire en cas de défaillance de celui-ci. Cet engagement est formalisé dans un document écrit appelé acte de cautionnement.La caution peut…
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Immo AZ est un média spécialisé dans l’immobilier, proposant des contenus d’information, des comparatifs et des éclairages réglementaires sur le domaine.
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